Lors de l’achat d’une nouvelle maison ou d’un appartement, de nombreux facteurs sont à prendre en considération, notamment en ce qui concerne le financement. Dans notre blog de cette semaine, nous nous intéressons de plus près à la confirmation de financement et vous expliquons pourquoi elle est essentielle et quels sont les avantages qu’elle présente, tant pour les acheteurs que pour les propriétaires.
Définition de «confirmation de financement»
En règle générale, la confirmation de financement est une promesse informelle de la banque via laquelle elle se déclare prête à financer l’achat d’un bien immobilier concret ou un projet d’investissement. Cette promesse peut soit avoir un caractère contraignant, soit être émise sous réserve.
Qui se trouve déjà engagé dans des négociations concrètes pour l’achat ou la construction d’un projet immobilier doit souvent présenter au vendeur une confirmation de financement. Ce dernier veut ainsi s’assurer que l’acheteur est bel et bien en mesure de payer le prix de vente convenu.
Cela dit, en tant qu’acheteur potentiel, il est également possible d’obtenir déjà au préalable une confirmation de financement – autrement dit sans projet d’achat concret.
La confirmation de financement constitue-t-elle une promesse de financement fiable ?
Non, comme déjà mentionné précédemment, une confirmation de financement est «informelle», à ne pas confondre avec un contrat de prêt. Seul le contrat de prêt est contraignant sur le plan juridique. Y sont définies toutes les modalités du contrat entre le l’emprunteur et le prêteur.
La confirmation de financement est cependant un gage de sécurité – tant pour l’acheteur que pour le vendeur.
Conseil pour les acheteurs : N’attendez pas d’avoir trouvé la maison de vos rêves pour vous pencher sur la question du financement. Vous pouvez vous soumettre à un contrôle de solvabilité sans même avoir de projet concret. Avantage: La confirmation de financement pourra vous être délivrée plus rapidement et vous saurez dès la phase de recherche à quelle hauteur vous pourrez financer votre bien immobilier.
Si celui-ci est bien placé, vous aurez a fortiori l’avantage en présentant sans délais une promesse de financement.
De quoi ai-je besoin pour que ma banque ou mon prêteur potentiel me délivrent une confirmation de financement ?
Avant que le prêteur potentiel – généralement la banque – ne délivre une confirmation de financement, vous ferez l’objet d’un contrôle de solvabilité et les principales informations concernant le bien immobilier seront recueillies. Seront avant tout contrôlés :
Le besoin de financement
Les informations et documents concernant le bien immobilier (extrait du registre foncier, présentation, etc.)
Attestations du capital propre disponible
Renseignements sur le patrimoine
Justificatifs de revenus
Lorsque les attestations déposées sont complètes et que la solvabilité est garantie, la banque donne généralement son accord en l’espace de quelques jours. En tant qu’acheteur potentiel, vous n’êtes cependant pas tenu de faire usage de cette promesse de financement. La confirmation de financement délivrée par les banques est généralement gratuite.
Plus de risques sans confirmation de financement ?
L’absence de confirmation de financement peut présenter des inconvénients majeurs, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Le risque est donc plus élevé des deux côtés.
Si l’acheteur signe un contrat de vente sans être en mesure de payer le bien immobilier, les dépenses connexes sont tout de même à sa charge – sans qu’il devienne pour autant propriétaire du bien. Généralement, le vendeur exige également un acompte avant règlement du prix de vente. Dans la plupart des cas, si l’acheteur n’est pas capable de payer ultérieurement l’intégralité du prix de vente, il ne le récupère pas.
Si le vendeur renonce à demander une confirmation de financement, il est possible qu’il choisisse un acheteur qui se retirera à la dernière minute pour ne pas avoir obtenu le financement de sa banque. Ou pire encore : L’acheteur signe mais ne peut pas payer. D’autre procédures judiciaires sont alors nécessaires – d’où une charge de travail supplémentaire et un procès qui risque de durer. Le vendeur peut certes résilier le contrat de vente, mais il faut tout de même attendre l’échéance de paiement convenue et ensuite fixer un délai approprié pour le règlement du prix de vente. Ce faisant le vendeur perd beaucoup de temps et ne peut pas concrétiser d’autres projets éventuels, comme p. ex. l’utilisation de l’argent de la vente pour l’achat d’un autre bien immobilier.
C’est pourquoi nous vous recommandons de vous intéresser dès la phase initiale du processus d’achat au financement et à la confirmation de financement afin de limiter les risques et de vous assurer un avantage concurrentiel face à d’autres acheteurs potentiels.
Pour toute autre question concernant la confirmation de financement ou le financement de votre logement en règle générale, n’hésitez pas à nous contacter. Nos spécialistes en hypothèques se feront un plaisir de vous apporter leur soutien.