Les prix dans tous les domaines de la vie, y compris le logement en Suisse, sont actuellement en augmentation. Une nouvelle annonce de l'Office fédéral du logement indique que le taux de référence hypothécaire a été porté de 1,25 % à 1,5 % au 1er juin 2023. Ce taux a un impact direct sur les loyers, ce qui soulève des questions pour les locataires. Quelles seront les répercussions de cette augmentation ? Devons-nous nous préparer à une hausse des loyers ? Dans cet article, nous vous dévoilerons les tenants et aboutissants du taux de référence, les conséquences de cette augmentation, ainsi que les règles et conditions entourant les augmentations de loyers pour les propriétaires.
Qu'est-ce que le taux d'intérêt de référence exactement ?
L'Office fédéral du logement (OFL) détermine trimestriellement le taux de référence, qui est calculé par la Banque nationale suisse (BNS) à partir de la moyenne des taux d'intérêt des prêts hypothécaires. L'évolution de ce taux de référence influence directement les loyers. Lorsqu'il diminue, les propriétaires ont la possibilité de réduire les loyers, et lorsqu'il augmente, ils peuvent les augmenter. Toutefois, afin d'éviter des augmentations excessives, des réglementations légales et des délais de préavis s’appliquent.
Pendant des années, le taux d'intérêt de référence a baissé en faveur des locataires. L'augmentation à 1,5 % au 1er juin 2023 marque la première hausse depuis l'introduction du taux de référence national en Suisse en 2008, comme le montre l'aperçu de l’évolution. Cette augmentation pourrait avoir un impact sur les loyers, entraînant potentiellement une augmentation pour les locataires.
Aperçu de l'évolution du taux d'intérêt de référence de 2008 à aujourd'hui
Les loyers vont-ils augmenter ?
Une augmentation potentielle de la moitié des loyers est à prévoir. Voici les points clés à prendre en compte :
Le taux d'intérêt de référence sur lequel se base le loyer actuel est souvent indiqué explicitement dans le contrat de location. C'est le taux d'intérêt en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s'applique. Si le taux de référence actuel est de 1,25 %, il est généralement possible d'augmenter le loyer de 3 %. Cette situation concerne principalement les contrats de location conclus entre mars 2020 et fin mai 2023, ainsi que les contrats antérieurs dans lesquels le propriétaire a toujours répercuté les baisses du taux de référence.
En raison des fluctuations du taux de référence, seul le loyer net peut faire l'objet d'une adaptation, excluant ainsi les charges incluses dans le loyer. Cependant, l’inflation joue aussi un rôle sur l’augmentation des prix des matières premières. Il faut donc faire attention à cette double pénalité.
A quoi faut-il faire attention lors d'une augmentation de loyer ?
Lorsqu'un propriétaire souhaite augmenter le loyer en raison de la hausse du taux de référence de 1,25 % à 1,50 %, certains éléments doivent être pris en compte conformément aux articles 269d et 266c du Code des obligations (CO) :
L'augmentation du loyer doit être notifiée au locataire au moins 10 jours avant le début du délai de résiliation, et elle doit être justifiée en utilisant un formulaire officiel approuvé par le canton. Le délai de résiliation pour les logements locatifs est d'au moins trois mois.
L'augmentation du loyer ne peut être appliquée qu'à la prochaine date possible de résiliation du contrat.
Cependant, il est important de noter que ceux qui ont payé des loyers excessifs au cours des dernières années, en raison du fait que la baisse du taux d'intérêt n'a jamais été répercutée, ne devraient pas être soumis à une augmentation supplémentaire du loyer. Dans certaines circonstances, ils pourraient même demander une réduction du loyer. Si le locataire reçoit une lettre recommandée de la part du propriétaire, il est essentiel de vérifier en premier lieu si cette augmentation de loyer est légale.
En général, le locataire dispose de 30 jours pour contester et déposer une demande auprès de l'autorité de conciliation compétente. Pour obtenir de plus amples détails, il est recommandé de se tourner vers l'association des locataires (ASLOCA).
Important : Lorsqu'une augmentation de loyer est appliquée, le locataire a le droit d'inclure simultanément d'autres frais ainsi que la part légale de l'inflation (conformément à l'indice national des prix à la consommation, jusqu'à concurrence de 40 % au maximum).
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